Qu’est-ce qu’un certificat EAC ? Pourquoi en a-t-on besoin ?
De quel certificat ai-je besoin pour mon produit ?
Marc Tempez, Associé & Co-Fondateur de Zentrum | Certification-Russia, vous répond et vous donne les 3 actions à suivre pour une Certification et un passage en douane réussis de vos marchandises !
Notre équipe se tient à votre disposition pour préciser vos besoins et identifier le certificat nécessaire à la vente de vos produits en Russie
Nos engagements pour l’obtention de votre certificat :
Chiffrage rapide, Conseil adapté, Résultat garanti
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Voici quelques-unes des meilleures raisons de nous choisir comme votre partenaire certification
Foire aux questions
Le certificat EAC est un document attestant la conformité de vos produits aux réglementations en vigueur au sein des États-membres de l’Union Douanière Eurasiatique et dont l’obligation d’obtention s’applique à la plupart des marchandises importées, notamment cosmétiques, alimentaires, jouets, textiles, électriques et équipements industriels.
Il est requis pour :
Le certificat EAC est l’équivalent du certificat CE utilisé dans l’Union Européenne.
L’Union Douanière Eurasiatique est un espace économique de libre-échange de marchandises formé par les 5 pays suivants : Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan.
La langue de base de l’Union Douanière Eurasiatique est le russe, par conséquent toute documentation accompagnant les produits doit obligatoirement être établie en russe.
Si besoin, nous proposons des services de traduction technique en russe. Demander une traduction technique/ une vérification de traduction technique
Les produits certifiés sont visibles de tous grâce au marquage de conformité EAC présent notamment sur le packaging et reconnu par la douane dans les enregistrements informatiques effectués au préalable. Selon la nature de la marchandise expédiée, l'exportateur peut être tenu à se conformer à une ou plusieurs sortes de certification.
La procédure peut imposer une combinaison de certificats, d’enregistrements, de déclarations, d’autorisations ou, le cas échéant, une lettre de refus pour les produits ne faisant pas objet d’une certification particulière. Demander une vérification complète de votre dossier EAC.
Il existe différents types de certifications EAC. La plus répandue, appelée « EAC TR CU », justifie de la conformité des produits aux règles de sécurités des «TR CU», les Règlements Techniques de l’Union Douanière Eurasiatique. On retrouve également des certifications spécifiques pour chaque pays, marchés et applications précises comme le GOST, le Measurement Pattern Approval (Metrology), le Fire Safety Certificate, Enregistrements Médicaux, Enregistrements sanitaires EurAsEC Hygienic, etc.
La certification GOST en Russie et les réglementations locales des Etats-Membres ont été progressivement remplacées par la certification aux Règlements Techniques Unifiés de l’Union Douanière Eurasiatique (TR CU). A l’heure actuelle, il subsiste toutefois quelques certificats GOST valables uniquement pour un seul pays de référence au lieu de 5, qu’il nous appartient de déceler lors d’études approfondies.
Pour identifier la certification à laquelle mon produit doit satisfaire pour entrer en Russie, il faut étudier chacune de ses caractéristiques techniques ainsi que son code d’identification, appelé « code douanier ».
L’analyse de ces informations permet de déterminer le ou les règlements (TR CU, GOST, etc.) auxquels le produit en question doit être soumis. Demander une analyse gratuite de mon besoin en certification
Un certificat EAC TR CU est valable dans les 5 pays de l’Union Douanière Eurasiatique : Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan. La durée de validité est à définir lors de la création du certificat et peut être comprise entre 1 et 5 ans (5 ans étant la durée généralement maximale de validité des certificats). A l’issue de cette période, le certificat devra être renouvelé pour que votre marchandise soit toujours conforme aux réglementations locales. Demander un renouvellement de votre certificat
Pour la plupart des certifications EAC, une société de droit russe (ou immatriculée dans un autre pays de l’Union Douanière Eurasiatique) est requise pour agir en tant que garant légal de votre certificat EAC en local, ce que l’on appelle « déclarant local ».
Cette société portera la responsabilité juridique et pénale de vos produits sur l’ensemble du territoire de l’Union Douanière Eurasiatique. Un déclarant local peut être une filiale d’une société européenne à condition qu’elle soit immatriculée dans l’un des 5 pays de la zone, un distributeur ou bien une société tierce de droit russe.
Vous n’avez pas de filiale en Russie ? Nous proposons une solution de déclarant local « neutre ».
Les avantagess d'une solution de déclarant local "neutre" sont conséquents :
Nous contacter pour en savoir plus sur notre prestation de déclarant local neutre
Les certifications peuvent revêtir différentes formes, toutes sont en revanche délivrées par des organismes de certification accrédités par l’Agence Fédérale pour les accréditations de l’Union Douanière Eurasiatique.
En tant que partenaire de choix, Zentrum | Certification-Russia conseille et accompagne les entreprises françaises dans l’obtention des certificats requis auprès des autorités compétentes. Zentrum | Certification-Russia aide les exportateurs à se mettre en conformité avec les exigences réglementaires locales pour travailler en Russie + zone EAC en toute sécurité.